Législation

Nous avons créé une liste des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux relatifs à la prestation de services et de programmes de santé environnementale offerts au niveau local et régional au Canada.  Pour consulter le répertoire, il suffit de sélectionner un sujet ou une juridiction dans les boîtes de recherche situées du côté droit de la page.

Pour chaque sujet, nous énumérons les lois et règlements émanant des ministères de la santé.  Nous élargissons actuellement notre répertoire afin d’y inclure les lois et règlements d’autres ministères; celle concernant les aliments et l’eau potable est terminée, et celle concernant l’air intérieur et l’air extérieur l’est presque.

Ces informations seront mises à jour régulièrement.  S’il vous plaît nous signaler tout lien inopérant ou modification aux lois et règlements le cas échéant.  Merci!

Veuillez noter que pour plusieurs provinces, les liens mènent vers des informations uniquement en anglais.

Veuillez noter que la législation en Alberta est en cours de révision.

Dernière mise à jour en mars 2010